Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : www.stats.cariforefoccitanie.fr/territoires// met à disposition des Clients :

Contenu :Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.stats.cariforefoccitanie.fr/territoires//pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.stats.cariforefoccitanie.fr/territoires// l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Association Carif-Oref Occitanie – 19 rue Carmin 31670 Labège

Responsable publication : Carif-Oref Occitanie – Pierre Monville

Responsable de la rédaction du site : Carif-Oref Occitanie - Géraldine Rizzi Roncoli - communication@cariforefoccitanie.fr

Webmaster : Carif-Oref Occitanie - Véronique Roucau, Hannah Sarfati - communication@cariforefoccitanie.fr

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Délégué à la protection des données : Service Communication – communication@cariforefoccitanie.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. Crédits.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

Sauf autorisation écrite du Carif-Oref Occitanie, toute utilisation des éléments de ce site, autre que la reproduction et la consultation individuelles et privées, conformes à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite.

L’utilisation du site www.stats.cariforefoccitanie.fr/territoires// implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.stats.cariforefoccitanie.fr/territoires// sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Carif-Oref Occitanie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.stats.cariforefoccitanie.fr/territoires// est mis à jour régulièrement par le Carif-Oref Occitanie. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet www.stats.cariforefoccitanie.fr/territoires// a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le Carif-Oref Occitanie s’efforce de fournir sur le site www.stats.cariforefoccitanie.fr/territoires// des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.stats.cariforefoccitanie.fr/territoires// sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.stats.cariforefoccitanie.fr/territoires// ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site www.stats.cariforefoccitanie.fr/territoires// est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le Carif-Oref Occitanie et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Carif-Oref Occitanie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Carif-Oref Occitanie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le Carif-Oref Occitanie agit en tant qu’éditeur du site.

Le Carif-Oref Occitanie ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.stats.cariforefoccitanie.fr/territoires//, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Carif-Oref Occitanie ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.stats.cariforefoccitanie.fr/territoires//.

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.stats.cariforefoccitanie.fr/territoires// est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

 

Données personnelles et cookies.

Préambule

Cette politique de confidentialité permet de présenter de façon claire et précise aux Utilisateurs quelles données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées lors de la navigation sur le Site Internet www.stats.cariforefoccitanie.fr/metiers/

Nous avons à cœur de respecter la vie privée des Utilisateurs. Aussi, nous exposons ci-après, les conditions dans lesquelles les données personnelles des Utilisateurs, lors de leur navigation sur le Site internet, sont susceptibles de faire l’objet de Traitements de leurs Données.

I – DÉFINITIONS

« Donnée(s) » : toute(s) information(s) se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (telle(s) que définie(s) par le RGPD) ;

« RGPD » : désigne le Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 ;

« Nous » : désigne Le Carif-Oref Occitanie, responsable de traitement, dont le siège social est situé 19 rue Carmin 31 31670 Labège;

« Site Internet » : désigne le site internet accessible depuis l’URL www.stats.cariforefoccitanie.fr/metiers/

« Traitement » : désigne « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction » (définition donnée par le RGPD) ;

« Traitement » : désigne toutes personnes physiques qui naviguent sur le Site internet et accèdent à ses fonctionnalités et à son contenu (à savoir les clients, prospects et internautes).

II - LA COLLECTE DES DONNÉES

1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : le service Communication du Carif-Oref Occitanie.

Le Carif-Oref Occitanie est représenté par son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données que nous collectons, nous nous engageons à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il nous appartient d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que nous traitons des Données Personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles nous les traitons.

2. Le moment de la collecte des Données

Cette politique de confidentialité s’applique à toutes les Données que vous nous communiquez ou que nous collectons, directement ou indirectement, notamment en :

• Naviguant sur le Site internet ;
• Créant un compte sur le Site internet ;
• Vous abonnant à la newsletter ;
• Répondant à nos questionnaires ;
• Demandant toutes informations notamment via le formulaire de contact du Site internet ;

Lorsque la collecte de Données spécifiques est nécessaire pour le Traitement associé, nous signalons les champs obligatoires au moyen d’un astérisque.

3. Le détail du traitement des Données

La liste ci-dessous vous permet d’avoir un aperçu des Données que nous traitons, des finalités de Traitement des Données ainsi que de la base légale dudit Traitement.

3.1 La gestion de tous types de demandes et de la relation client

Données collectées :

• Civilité
• Nom,
• Prénomv
• Email
• Numéro de Téléphone

Ces données vont nous permettre:

• D’apporter une réponse personnalisée suite à votre demande ;
• De réaliser des statistiques, des enquêtes de satisfaction ;

Exécution contractuelle

• Consentement de l’Utilisateur
• Intérêt légitime

3.2 La gestion de la navigation en ligne

Données collectées :

• Données de connexion
• Données de navigation

Ces données vont nous permettre:

• Veiller au bon fonctionnement de notre Site internet ;
• Réaliser des statistiques ;
• Procéder à la diffusion de publicités ciblées en ligne sur notre Site internet et sur d’autres sites (par exemple sur les réseaux sociaux).

Exécution contractuelle

• Consentement de l’Utilisateur
• Intérêt légitime

4. La destination des Données

Les Données faisant l’objet d’un Traitement sont destinées à nos équipes internes et éventuellement à nos prestataires auxquels nous pouvons faire appel notamment dans le cadre du traitement de commandes, de la gestion des avis clients, des statistiques, de mesures d’audience, etc. (sous-traitants au sens du RGPD).

En outre, les Données pourraient également être transmises à toutes autorités de police, judiciaires ou administratives (dans le cadre d’une obligation légale ou dans notre intérêt légitime).

5. Les Données des mineurs

Le Site internet est accessible à toute personne, majeure ou mineure. Toutefois, le consentement préalable du titulaire de l’autorité parentale est requis pour les mineurs de moins de quinze ans dont les Données feraient l’objet d’un Traitement notre société.

6. La conservation des Données

Vos Données sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été traitées. Certaines durées de conservation répondent à notre intérêt légitime.

Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (client inactif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (prospect). Les données liées à votre navigation sur le Site internet et collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique comme prévue ci-après.

À titre d’exemple :

• les Données de navigation sont conservées 13 mois maximum.

Un archivage en base intermédiaire est également possible pour des raisons d’ordre administratif, notamment en matière de contentieux, commerciale, civile voire fiscale, dans le cadre du respect d’une obligation légale.

En tout état de cause, lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales, marketing ou liée à notre intérêt légitime ou si l’Utilisateur a fait usage d’un droit de modification ou d’effacement ou d’opposition (sauf cas de conservation aux fins de respect d’une obligation légale), nous les anonymisons ou les supprimons de façon sécurisée.

7. Les modalités d’exercice des droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (et notamment le RGPD), vous possédez un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos Données. Vous avez également la possibilité de formuler des directives concernant le sort de vos Données après votre décès.

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande formelle écrite et complète accompagnée de tout élément permettant votre identification (pièce d’identité, adresse e-mail, etc.) selon les modes de réception suivants :

• Par courrier : Carif-Oref Occitanie – DPO, 185 bis Allée du Nouveau Monde, 34000 Montpellier.
• Par e-mail : Communication@cariforefoccitanie.fr

Les modalités précises relatives à l’exercice de vos droits sont mentionnées dans le RGPD et également sur le site internet de la CNIL.

Avant de répondre à toute demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou de vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.

A compter de la réception de toute demande écrite et complète, nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d’un (1) mois, ce délai pouvant être prorogé de deux mois en cas de demande complexe.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui nous sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site internet peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

8. Non-communication des données personnelles

Nous nous interdisons de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, nous restons libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales du Carif-Oref Occitanie et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site internet, sont principalement les agents de notre service.

9. Sécurité des données

Lors du traitement des Données Personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à notre connaissance celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, nous ne collectons aucune « données sensibles ».

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site internet n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site internet et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site internet .

10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité (notamment pour des raisons de changement législatif ou règlementaire). Il est par conséquent conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la présente politique de confidentialité.

11. COOKIES et balises (“tags”) internet

Le site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

11. 1. COOKIES

11.1.1 Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

11.1.2 Pourquoi utilisons-nous des cookies sur notre site ?

Les cookies permettent de collecter et reconnaître vos préférences de navigation lors d’une visite ultérieure sur nos sites, pour que celle-ci soit optimisée et personnalisée au regard de vos préférences. Ils rendent votre interaction avec nos sites plus rapide et efficace. Ils peuvent également avoir pour fonction de vous proposer des publicités en rapport avec vos centres d’intérêt.

11.1.3 Les types de cookies et autres traceurs utilisés

Lorsque vous utilisez le site internet, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette pour les besoins de la navigation, l’optimisation et la personnalisation des services qui vous sont proposés. Le site internet ne recueille pas d’informations spécifiques aux utilisateurs.

Voici la liste des différentes catégories de cookies utilisés sur notre site :

• Les cookies essentiels ou techniques :

Ils sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent de retenir le choix des Utilisateurs, de se déplacer et d’utiliser les fonctionnalités de base (par exemple la connexion à l’espace client). Ces cookies ne stockent que des données anonymisées.

• Les cookies statistiques :

Il s’agit ici de cookies spécialisés dans le recueil d’information. Ils servent à mieux comprendre votre comportement utilisateur à des fins d’analyses, d’amélioration et d’optimisation de la performance du site internet. Les informations collectées par ces cookies ne sont pas à caractère personnel.

• Les cookies publicitaires :

Ils ont notamment pour finalité d’identifier les centres d’intérêt des Utilisateurs au travers des produits consultés sur le Site Internet et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée aux Utilisateurs en dehors du Site Internet ou de répondre à des objectifs déterminés.

• Les cookies réseaux sociaux :

Des cookies peuvent également être enregistrés via le Site Internet sur le terminal de l’Utilisateur par les réseaux sociaux lorsqu’il utilise des boutons réseaux (« Facebook », « Pinterest », «Instagram », « Google + » etc.). Pour plus d’informations relatives à ces cookies et à vos Données, nous vous invitons à vous reporter à leur politique de confidentialité accessible sur leurs sites Internet respectifs.

11.1.4 La gestion des cookies

Plusieurs possibilités sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que l’Utilisateur entreprend sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies (cookies essentiels/techniques).

L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Si l’Utilisateur accepte dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement dans son terminal des cookies que le Carif-Occitanie émet, ou s’il supprime ceux que nous y avons enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site Internet. Tel serait le cas lorsque nous ne pourrons pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par son terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel son terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’Utilisateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

• Avec le navigateur Internet Explorer : suivre la procédure https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies ;
• Avec le navigateur Mozilla : suivre la procédure https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies ;
• Avec le navigateur Chrome : suivre la procédure https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en ;
• Avec le navigateur Safari : suivre la procédure https://support.apple.com/safari ;
• Avec le navigateur Opera : suivre la procédure https://www.accepterlescookies.com/comment-accepter-les-cookies-sur-opera.html.

11.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le site internet peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie nous permet d’évaluer les réponses des visiteurs face au site internet et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site internet et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site internet à notre attention, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

12. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

La présente politique de confidentialité est régie par la loi française.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente en la matière et en cas de choix multiples, celle dans le ressort de Toulouse.